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Délibérations du Conseil Municipal
Délibérations du Conseil Municipal (dernière séance)
DE_2024_001 - délibération sur le compte financier unique 2023
Publié le 02/04/2024
DE_2024_002 - délibération pour l affectation du résultat de fonctionnement 2023
Publié le 02/04/2024
DE_2024_003 - attribution des subventions de fonctionnement 2024 aux associations
Publié le 02/04/2024
DE_2024_004 - aide aux familles 2024
Publié le 02/04/2024
DE_2024_005 - vote des taux des taxes directes locales 2024
Publié le 02/04/2024
DE_2024_006 - délibération sur le budget primitif 2024
Publié le 02/04/2024
DE_2024_007 - subvention d équipement à la Commune d Issendolus pour participer à la restauration d un monument
Publié le 02/04/2024
DE_2024_008 - motion desserte ferroviaire du Lot par la ligne POLT
Publié le 05/04/2024
DE_2024_009 - avis sur le projet de parc solaire photovoltaïque de Gramat Picarel
Publié le 05/04/2024
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Délibérations du Conseil Municipal
table récapitulative des délibérations du CM du 24-11-2023
Publié le 02/04/2024
table récapitulative des délibérations du CM du 15-09-2023
Publié le 02/04/2024
TABLE RÉCAPITULATIVE DES DÉLIBÉRATIONS DU CM DU 09-06-2023.PDF
Publié le 26/09/2023
table récapitulative des délibérations du CM du 07-04-2023.PDF
Publié le 13/06/2023
table récapitulative des délibérations du CM du 17-02-2023.PDF
Publié le 14/04/2023
table récapitulative des délibérations du CM du 25-11-2022
Publié le 11/04/2023
table récapitulative des délibérations du CM du 30-09-2022
Publié le 09/12/2022
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