Délibérations du Conseil Municipal
Délibérations du Conseil Municipal (dernière séance)
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DE_2023_014 - Adhésion au service RGPD du SM AGEDI et nomination d un DPO
Publié le 26/09/2023
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DE_2023_015 - Désignation d un référent déontologue pour les élus locaux
Publié le 26/09/2023
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DE_2023_016 - Débat sur les orientations générales du PADD
Publié le 26/09/2023
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DE_2023_017 - DM pour restitution dégrèvements contributions directes
Publié le 26/09/2023
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DE_2023_018 - DM pour participation achat Kangoo Express ZE
Publié le 26/09/2023
Délibérations du Conseil Municipal
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TABLE RÉCAPITULATIVE DES DÉLIBÉRATIONS DU CM DU 09-06-2023.PDF
Publié le 26/09/2023
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table récapitulative des délibérations du CM du 07-04-2023.PDF
Publié le 13/06/2023
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table récapitulative des délibérations du CM du 17-02-2023.PDF
Publié le 14/04/2023
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table récapitulative des délibérations du CM du 25-11-2022
Publié le 11/04/2023
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table récapitulative des délibérations du CM du 30-09-2022
Publié le 09/12/2022